Code de Conduite ACR

Article 1 — Due diligence obligatoire
Tout membre de l'ACR s'engage à mener une vérification approfondie avant toute acquisition. Cette due diligence inclut la recherche de provenance complète, la consultation des bases de données internationales d'œuvres volées ou pillées, et la vérification de la chaîne de propriété.

Article 2 — Provenance documentée
Aucune œuvre ne doit être acquise si sa provenance ne peut être établie de manière satisfaisante. En cas de lacune dans l'historique de propriété, le membre doit s'abstenir d'acquérir l'œuvre ou engager des recherches complémentaires avant tout achat.

Article 3 — Conformité légale
Toute acquisition doit respecter scrupuleusement les législations nationales et internationales en vigueur, incluant les conventions UNESCO, les réglementations douanières et les lois de protection du patrimoine des pays d'origine.

Article 4 — Transparence des transactions
Les membres s'engagent à maintenir une transparence exemplaire dans leurs transactions, à documenter chaque acquisition et à coopérer pleinement avec les autorités en cas de demande légitime d'information.

Article 5 — Conditions de stockage
Chaque œuvre doit être conservée dans des conditions optimales de température, d'humidité et de luminosité, conformes aux standards internationaux de conservation préventive. Des audits réguliers des espaces de stockage sont recommandés.

Article 6 — Restauration respectueuse
Toute intervention de restauration doit être confiée à des professionnels qualifiés, respecter l'intégrité originale de l'œuvre et être intégralement documentée. Les restaurations préventives sont préférées aux interventions curatives.

Article 7 — Accès responsable
Les membres sont encouragés à faciliter l'accès aux chercheurs, historiens de l'art et institutions muséales qui en font la demande légitime, dans le respect de la sécurité des œuvres et de la vie privée du collectionneur.

Article 8 — Assurance et protection
Chaque œuvre doit bénéficier d'une couverture d'assurance adéquate et de mesures de sécurité proportionnées à sa valeur culturelle et financière.

Article 9 — Inventaire exhaustif
Tout membre maintient un inventaire détaillé et à jour de l'ensemble de sa collection, incluant pour chaque œuvre : identification précise, photographies haute résolution, historique de provenance, état de conservation et conditions de stockage.

Article 10 — Certificats et authentification
Les certificats d'authenticité, rapports de condition, résultats d'analyses scientifiques et tout document relatif à l'œuvre doivent être conservés de manière sécurisée, idéalement en double exemplaire (physique et numérique).

Article 11 — Archives de collection
L'ensemble de la correspondance, des factures, des reçus de transport et des documents relatifs à l'acquisition et à la gestion de chaque œuvre doit être archivé méthodiquement et rendu accessible en cas de besoin légitime.

Article 12 — Partage de données
Les membres sont encouragés à contribuer aux bases de données internationales de provenance et à partager les informations pertinentes avec la communauté des chercheurs et institutions.

Article 13 — Planification successorale
Tout membre est encouragé à anticiper la transmission de sa collection par une planification successorale réfléchie, intégrant les dimensions culturelles, juridiques et fiscales, afin d'assurer la continuité de la protection des œuvres.

Article 14 — Donation réfléchie
En cas de donation à une institution, le membre veille à ce que l'établissement bénéficiaire dispose des moyens nécessaires à la conservation, à l'exposition et à l'étude des œuvres transmises.

Article 15 — Vente responsable
En cas de cession, le membre s'engage à appliquer les mêmes standards de transparence et de due diligence que lors de l'acquisition, et à privilégier les acquéreurs partageant les valeurs éthiques de l'ACR.

Article 16 — Continuité de l'engagement
Le membre encourage ses héritiers et successeurs à poursuivre l'engagement éthique de l'ACR et, si possible, à adhérer eux-mêmes à l'Alliance.